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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 26/10/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique

des modalités de mise à disposition du site et des services par AM ESPACE AMENAGEMENT et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.amespaceamenagement.fr est assurée par M. Mohamed ALOUAT,

domicilié 2 rue François de la Rochefoucault 45100 Orléans. Adresse e-mail : pro_habitat@msn.com.

L'hébergeur du site www.amespaceamenagement.fr est la société SAS OVH, dont le siège social est

situé au 2 rue Kellerman. BP 80157. 59100 Roubaix

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.amespaceamenagement.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Rénovation, travaux. Maison Phénix et maison traditionnelle.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les

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Internet, etc.) sont à sa charge.

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email pro_habitat@msn.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet

d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des

différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,

toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation

expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2

et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui

reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.amespaceamenagement.fr sont réputées fiables mais le

site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.amespaceamenagement.fr ne peut être tenu responsable de la

modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le

site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans

ce site.

Le site www.amespaceamenagement.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient

infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou

au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces

liens, il sortira du site www.amespaceamenagement.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur

lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui

être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son

logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

© 2022

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